Votes nominaux · Parlement UE

Comment Jean-Paul a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 81

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 6 documents

Propositions communes

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Rapports

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Propositions

6 100.0%

Pays France

Groupe PfE

Discours 81

Mandat 2024–2029

Discours (81) →

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– –

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Travail législatif 6 documents

Propositions communes

0 0.0%

Rapports

0 0.0%

Propositions

6 100.0%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Jean-Paul Garraud a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Région

Comportement de vote

Motion adoptée

12 mars

2024

12. mars 2024 · A9-0291/2023

Responsabilité du fait des produits défectueux

A9-0291/2023

preuve dommage marché unique indemnisation personne physique produit défectueux économie circulaire autorisation de vente +7

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