Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles
(Motion adoptée):
483 Pour,
102 Contre,
67 Abstention,
83 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Marc Germain: Abstention.
10févr.
2026
10. févr. 2026·A10-0254/2025
Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles
Motion de censure visant la Commission
(Motion rejetée):
165 Pour,
390 Contre,
10 Abstention,
170 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Marc Germain: Contre.
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur
(Motion rejetée):
225 Pour,
402 Contre,
13 Abstention,
95 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Marc Germain: N'a pas voté.
21janv.
2026
21. janv. 2026·B10-0061/2026
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur
(Motion adoptée):
334 Pour,
324 Contre,
11 Abstention,
66 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Marc Germain: Pour.
21janv.
2026
21. janv. 2026·B10-0060/2026
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur
Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles
(Motion adoptée):
431 Pour,
161 Contre,
70 Abstention,
73 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Marc Germain: N'a pas voté.
16déc.
2025
16. déc. 2025·A10-0254/2025
Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles
