Votes nominaux · Parlement UE

Comment André a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 64

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 6 documents

Propositions communes

0 0.0%

Rapports

1 16.7%

Propositions

5 83.3%

Pays France

Groupe PfE

Discours 64

Mandat 2024–2029

Discours (64) →

Mode de scrutin –

– –

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Travail législatif 6 documents

Propositions communes

0 0.0%

Rapports

1 16.7%

Propositions

5 83.3%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment André Rougé a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Motion adoptée

10 sept.

2025

10. sept. 2025 · A10-0127/2025

Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B

A10-0127/2025

droit national État membre UE droit des sociétés procédure judiciaire échange d'information solvabilité financière coopération judiciaire civile (UE) +4

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