Comment Kosma Złotowski a voté.
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). Kosma Złotowski: Pour.
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur (Motion adoptée): 557 Pour, 50 Contre, 36 Abstention, 191 N'a pas voté (834 Les membres). Kosma Złotowski: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu