Comment Nicola Procaccini a voté.

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement (Motion adoptée): 464 Pour, 50 Contre, 159 Abstention, 44 N'a pas voté (717 Les membres). Nicola Procaccini: Abstention.

Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (Motion adoptée): 528 Pour, 121 Contre, 32 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (822 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.