Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application (Motion adoptée): 458 Pour, 103 Contre, 63 Abstention, 111 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Motion adoptée): 469 Pour, 112 Contre, 37 Abstention, 206 N'a pas voté (824 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Motion adoptée): 496 Pour, 111 Contre, 22 Abstention, 202 N'a pas voté (831 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.