Votes nominaux · Parlement UE
Comment Ivan a voté.
Prochaine séance plénière:
5 octobre 2026
(dans 13 jours)
Motion adoptée
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (Motion adoptée): 499 Pour, 99 Contre, 69 Abstention, 74 N'a pas voté (741 Les membres). Ivan David: Contre.
8
juil.
2026
8. juil. 2026
A10-0156/2026
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Mon vote
Contre
Pour
499
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