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Votes nominaux · Parlement UE
Comment France a voté.
Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026
France Jamet
France FR
Discours 64
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Travail législatif 5 documents
Propositions communes
0 0.0%
Rapports
0 0.0%
Propositions
5 100.0%
Votes nominaux · Parlement UE

Comment France Jamet a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026
Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
Motion adoptée
8 juil.
2026
8. juil. 2026 · A10-0156/2026
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
A10-0156/2026
droit pénal sanction pénale délit environnemental convention européenne responsabilité pénale lutte contre le crime coopération judiciaire droit de l'environnement +9
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