Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
(Motion adoptée):
418 Pour,
218 Contre,
30 Abstention,
74 N'a pas voté
(740 Les membres).
Wolfram Pirchner: N'a pas voté.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0048/2026
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
(Motion rejetée):
198 Pour,
453 Contre,
5 Abstention,
84 N'a pas voté
(740 Les membres).
Wolfram Pirchner: N'a pas voté.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0048/2026
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
(Motion adoptée):
389 Pour,
206 Contre,
32 Abstention,
108 N'a pas voté
(735 Les membres).
Wolfram Pirchner: N'a pas voté.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0048/2026
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
(Motion adoptée):
630 Pour,
1 Contre,
6 Abstention,
189 N'a pas voté
(826 Les membres).
Wolfram Pirchner: Pour.
6févr.
2024
6. févr. 2024·A9-0361/2023
Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel