Comment Morten Petersen a voté.
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil (Motion adoptée): 418 Pour, 218 Contre, 30 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Morten Petersen: N'a pas voté.
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil (Motion rejetée): 198 Pour, 453 Contre, 5 Abstention, 84 N'a pas voté (740 Les membres). Morten Petersen: N'a pas voté.
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil (Motion adoptée): 389 Pour, 206 Contre, 32 Abstention, 108 N'a pas voté (735 Les membres). Morten Petersen: N'a pas voté.
Modification de la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel (Motion adoptée): 630 Pour, 1 Contre, 6 Abstention, 189 N'a pas voté (826 Les membres). Morten Petersen: Pour.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu