Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 557 Pour, 47 Contre, 46 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 554 Pour, 53 Contre, 37 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Retrait de l'Union du traité sur la charte de l'énergie (Motion adoptée): 560 Pour, 43 Contre, 27 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.