Adhésion du Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (Motion adoptée): 528 Pour, 89 Contre, 48 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Adhésion des Tuvalu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (Motion adoptée): 533 Pour, 74 Contre, 26 Abstention, 102 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (Motion adoptée): 543 Pour, 77 Contre, 31 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Adhésion des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique (Motion adoptée): 545 Pour, 81 Contre, 26 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale (Motion adoptée): 601 Pour, 1 Contre, 6 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (Motion adoptée): 494 Pour, 76 Contre, 76 Abstention, 188 N'a pas voté (834 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Motion adoptée): 576 Pour, 8 Contre, 14 Abstention, 201 N'a pas voté (799 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Adhésion de l'Union européenne à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord (Motion adoptée): 675 Pour, 4 Contre, 16 Abstention, 151 N'a pas voté (846 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.