Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

Amendements au règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l'annexe I du règlement intérieur)

Modification du statut de la BEI

Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur

Accord entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne relatif à un registre de transparence obligatoire