Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 72 Contre, 26 Abstention, 107 N'a pas voté (737 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension (Motion adoptée): 518 Pour, 96 Contre, 24 Abstention, 97 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (Motion adoptée): 572 Pour, 42 Contre, 67 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1806 relatif aux visas de court séjour en ce qui concerne le Vanuatu (Motion adoptée): 627 Pour, 6 Contre, 37 Abstention, 65 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Motion adoptée): 311 Pour, 267 Contre, 53 Abstention, 195 N'a pas voté (826 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) (Motion adoptée): 406 Pour, 97 Contre, 94 Abstention, 211 N'a pas voté (808 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 492 Pour, 32 Contre, 75 Abstention, 216 N'a pas voté (815 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 503 Pour, 34 Contre, 73 Abstention, 209 N'a pas voté (819 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 509 Pour, 32 Contre, 71 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 504 Pour, 30 Contre, 73 Abstention, 211 N'a pas voté (818 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Procédure commune de protection internationale dans l'Union (Motion adoptée): 329 Pour, 253 Contre, 40 Abstention, 207 N'a pas voté (829 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (Motion adoptée): 548 Pour, 37 Contre, 9 Abstention, 224 N'a pas voté (818 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Motion adoptée): 370 Pour, 163 Contre, 31 Abstention, 230 N'a pas voté (794 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen (Motion adoptée): 547 Pour, 49 Contre, 43 Abstention, 195 N'a pas voté (834 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (Motion adoptée): 587 Pour, 3 Contre, 0 Abstention, 214 N'a pas voté (804 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (Motion adoptée): 585 Pour, 3 Contre, 0 Abstention, 215 N'a pas voté (803 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.