Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne (Motion adoptée): 447 Pour, 160 Contre, 43 Abstention, 87 N'a pas voté (737 Les membres). Javier Nart: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 414 Pour, 139 Contre, 61 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Javier Nart: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 300 Pour, 254 Contre, 21 Abstention, 160 N'a pas voté (735 Les membres). Javier Nart: N'a pas voté.