François Alfonsi
(NI, France)
— 1807 Votes nominaux · Parlement UE:
1471 Pour (81.4%),
174 Contre (9.6%),
77 Abstention (4.3%),
85 N'a pas voté (4.7%).
Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil
(Motion adoptée):
593 Pour,
21 Contre,
8 Abstention,
201 N'a pas voté
(823 Les membres).
François Alfonsi: Pour.
13déc.
2022
13. déc. 2022·A9-0286/2022
Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil