Votes nominaux · Parlement UE
Comment Jean-Paul Garraud a voté.
Prochaine séance plénière:
19 octobre 2026
(dans 10 jours)
Motion adoptée
Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil (Motion adoptée): 593 Pour, 21 Contre, 8 Abstention, 201 N'a pas voté (823 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
13
déc.
2022
13 déc. 2022
A9-0286/2022
Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil
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Pour
Pour
593
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