Comment Dominique Riquet a voté.
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 (Motion adoptée): 598 Pour, 17 Contre, 37 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Dominique Riquet: N'a pas voté.
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (Motion adoptée): 555 Pour, 6 Contre, 45 Abstention, 211 N'a pas voté (817 Les membres). Dominique Riquet: Pour.
Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne (Motion adoptée): 535 Pour, 1 Contre, 1 Abstention, 249 N'a pas voté (786 Les membres). Dominique Riquet: Pour.
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 (Motion adoptée): 543 Pour, 12 Contre, 64 Abstention, 202 N'a pas voté (821 Les membres). Dominique Riquet: Pour.
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux (Motion adoptée): 453 Pour, 85 Contre, 95 Abstention, 197 N'a pas voté (830 Les membres). Dominique Riquet: Pour.
Transition numérique et droit administratif (Motion adoptée): 531 Pour, 17 Contre, 66 Abstention, 213 N'a pas voté (827 Les membres). Dominique Riquet: Pour.
Règlement modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (Motion adoptée): 626 Pour, 0 Contre, 3 Abstention, 203 N'a pas voté (832 Les membres). Dominique Riquet: Pour.
Commission des pétitions
Pétitions : traite les pétitions et les plaintes que les citoyens et résidents de l'UE adressent au Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du commerce international
La politique commerciale de l'UE : les accords commerciaux avec d'autres pays et les règles d'importation et d'exportation.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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