Comment Lukas Sieper a voté.

Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Motion adoptée): 533 Pour, 31 Contre, 28 Abstention, 214 N'a pas voté (806 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (Motion adoptée): 464 Pour, 115 Contre, 13 Abstention, 215 N'a pas voté (807 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives (Motion adoptée): 602 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 209 N'a pas voté (816 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport (Motion adoptée): 349 Pour, 243 Contre, 12 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (Motion adoptée): 562 Pour, 44 Contre, 15 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 329 Pour, 213 Contre, 79 Abstention, 205 N'a pas voté (826 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification des directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques (Motion adoptée): 538 Pour, 2 Contre, 7 Abstention, 251 N'a pas voté (798 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique (Motion adoptée): 550 Pour, 1 Contre, 2 Abstention, 245 N'a pas voté (798 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 8 Abstention, 212 N'a pas voté (832 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification des règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Motion adoptée): 613 Pour, 4 Contre, 6 Abstention, 209 N'a pas voté (832 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016 (Motion adoptée): 484 Pour, 121 Contre, 20 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (Motion adoptée): 580 Pour, 2 Contre, 32 Abstention, 215 N'a pas voté (829 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 585 Pour, 9 Contre, 7 Abstention, 217 N'a pas voté (818 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Fixation des modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (Motion adoptée): 504 Pour, 79 Contre, 69 Abstention, 185 N'a pas voté (837 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2006/43/CE et du règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités (Motion adoptée): 525 Pour, 60 Contre, 28 Abstention, 212 N'a pas voté (825 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Accord entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne relatif à un registre de transparence obligatoire (Motion adoptée): 645 Pour, 5 Contre, 49 Abstention, 151 N'a pas voté (850 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.