Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (Motion adoptée): 563 Pour, 44 Contre, 56 Abstention, 77 N'a pas voté (740 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogation des décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE (Motion adoptée): 537 Pour, 17 Contre, 83 Abstention, 102 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.