Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
(Motion adoptée):
492 Pour,
144 Contre,
28 Abstention,
71 N'a pas voté
(735 Les membres).
Eva-Maria Alexandrova Poptcheva: N'a pas voté.
20janv.
2026
20. janv. 2026·A10-0269/2025
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
(Motion adoptée):
550 Pour,
3 Contre,
19 Abstention,
226 N'a pas voté
(798 Les membres).
Eva-Maria Alexandrova Poptcheva: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0394/2023
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
(Motion adoptée):
443 Pour,
110 Contre,
51 Abstention,
214 N'a pas voté
(818 Les membres).
Eva-Maria Alexandrova Poptcheva: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0064/2024
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
Modification et rectification de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
(Motion adoptée):
577 Pour,
7 Contre,
28 Abstention,
207 N'a pas voté
(819 Les membres).
Eva-Maria Alexandrova Poptcheva: Pour.
12déc.
2023
12. déc. 2023·A9-0381/2023
Modification et rectification de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie