Comment Kim Van Sparrentak a voté.
Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers (Motion adoptée): 470 Pour, 180 Contre, 18 Abstention, 51 N'a pas voté (719 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 (Motion adoptée): 416 Pour, 190 Contre, 15 Abstention, 116 N'a pas voté (737 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. (Motion adoptée): 631 Pour, 6 Contre, 10 Abstention, 90 N'a pas voté (737 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Mise en œuvre du régime de condionnalité liée à l'état de droit (Motion adoptée): 386 Pour, 184 Contre, 15 Abstention, 150 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions (Motion adoptée): 629 Pour, 17 Contre, 16 Abstention, 73 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (Motion adoptée): 337 Pour, 245 Contre, 12 Abstention, 141 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Contre.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Abstention.
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (Motion adoptée): 412 Pour, 129 Contre, 98 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions (Motion adoptée): 492 Pour, 111 Contre, 39 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Contre.
Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B (Motion adoptée): 662 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a) (Motion adoptée): 373 Pour, 289 Contre, 26 Abstention, 47 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Contre.
Modification du règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale (Motion adoptée): 542 Pour, 109 Contre, 30 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Fixer les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (Motion adoptée): 587 Pour, 60 Contre, 21 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Modification du règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale (Motion adoptée): 425 Pour, 106 Contre, 43 Abstention, 161 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Vérification des pouvoirs (Motion adoptée): 643 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles (Motion adoptée): 644 Pour, 6 Contre, 3 Abstention, 82 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Renforcer le soutien indéfectible de l’UE à l’Ukraine face à la guerre d’agression menée par la Russie et à l’intensification de la coopération militaire entre la Corée du Nord et la Russie (Motion adoptée): 390 Pour, 135 Contre, 52 Abstention, 158 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (Motion adoptée): 444 Pour, 179 Contre, 20 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Kim Van Sparrentak: Pour.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des budgets
Le budget de l'UE : les recettes et les dépenses de l'Union, et le cadre financier pluriannuel.
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L'agriculture et le développement rural : la politique agricole commune, l'agriculture, la production alimentaire et les zones rurales.
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Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
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Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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L'emploi et la politique sociale : conditions de travail, emploi, retraites et protection sociale.
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Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
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