Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed (Motion adoptée): 374 Pour, 176 Contre, 36 Abstention, 149 N'a pas voté (735 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed (Motion adoptée): 411 Pour, 191 Contre, 13 Abstention, 120 N'a pas voté (735 Les membres). Benoît Biteau: N'a pas voté.

Modification de la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie (Motion adoptée): 549 Pour, 3 Contre, 78 Abstention, 189 N'a pas voté (819 Les membres). Benoît Biteau: Abstention.