Votes nominaux · Parlement européen
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 27 jours)
Motion adoptée
30
mars
2023
30. mars 2023
A9-0191/2022
Règlement sur la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
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