Révision de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union (Motion adoptée): 369 Pour, 126 Contre, 84 Abstention, 160 N'a pas voté (739 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (Motion adoptée): 433 Pour, 120 Contre, 91 Abstention, 93 N'a pas voté (737 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs (Motion adoptée): 482 Pour, 120 Contre, 20 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification des directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 8 Abstention, 212 N'a pas voté (832 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs (Motion adoptée): 477 Pour, 101 Contre, 41 Abstention, 201 N'a pas voté (820 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Abrogation du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et du règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil (Motion adoptée): 593 Pour, 21 Contre, 8 Abstention, 201 N'a pas voté (823 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) (Motion adoptée): 631 Pour, 1 Contre, 3 Abstention, 198 N'a pas voté (833 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.

Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) (Motion adoptée): 598 Pour, 1 Contre, 5 Abstention, 211 N'a pas voté (815 Les membres). Sven Schulze: N'a pas voté.