Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
(Motion adoptée):
583 Pour,
27 Contre,
12 Abstention,
206 N'a pas voté
(828 Les membres).
Dominique Riquet: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0365/2023
Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
(Motion adoptée):
613 Pour,
3 Contre,
7 Abstention,
203 N'a pas voté
(826 Les membres).
Dominique Riquet: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0422/2023
Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Construction d’une stratégie portuaire européenne globale
(Motion adoptée):
585 Pour,
21 Contre,
26 Abstention,
198 N'a pas voté
(830 Les membres).
Dominique Riquet: Pour.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0443/2023
Construction d’une stratégie portuaire européenne globale
Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale
(Motion adoptée):
624 Pour,
1 Contre,
3 Abstention,
206 N'a pas voté
(834 Les membres).
Dominique Riquet: Pour.
14mars
2023
14. mars 2023·A9-0255/2022
Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale