Comment Jarosław a voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites (Motion rejetée): 88 Pour, 388 Contre, 184 Abstention, 75 N'a pas voté (735 Les membres). Jarosław Duda-Latoszewski: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne (Motion rejetée): 123 Pour, 511 Contre, 42 Abstention, 59 N'a pas voté (735 Les membres). Jarosław Duda-Latoszewski: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé» (Motion adoptée): 388 Pour, 188 Contre, 47 Abstention, 204 N'a pas voté (827 Les membres). Jarosław Duda-Latoszewski: Contre.
Règlement délégué de la Commission portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination (Motion rejetée): 154 Pour, 525 Contre, 20 Abstention, 148 N'a pas voté (847 Les membres). Jarosław Duda-Latoszewski: Contre.
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (Motion rejetée): 162 Pour, 488 Contre, 34 Abstention, 156 N'a pas voté (840 Les membres). Jarosław Duda-Latoszewski: Contre.
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (Motion rejetée): 227 Pour, 428 Contre, 31 Abstention, 156 N'a pas voté (842 Les membres). Jarosław Duda-Latoszewski: Contre.