Votes nominaux · Parlement UE

Comment Sylvie a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 17

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

Impossible de charger les statistiques

Travail législatif 36 documents

Propositions communes

22 61.1%

Rapports

1 2.8%

Propositions

13 36.1%

Pays France

Groupe Renew

Discours 17

Mandat 2024–2029

Discours (17) →

Mode de scrutin –

– –

Impossible de charger les statistiques

Travail législatif 36 documents

Propositions communes

22 61.1%

Rapports

1 2.8%

Propositions

13 36.1%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Sylvie Brunet a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Motion adoptée

9 mars

2022

9. mars 2022 · A9-0036/2022

Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

A9-0036/2022

taux de TVA marché unique État membre UE échange intra-UE déduction fiscale biens et services collecte de l'impôt harmonisation fiscale +6

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