Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 603 Pour, 3 Contre, 33 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association (Motion adoptée): 543 Pour, 72 Contre, 22 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 593 Pour, 7 Contre, 35 Abstention, 100 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 525 Pour, 5 Contre, 34 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 545 Pour, 34 Contre, 36 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 493 Pour, 5 Contre, 107 Abstention, 214 N'a pas voté (819 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires qui participent ou sont liés au processus de stabilisation et d’association (codification) (Motion adoptée): 582 Pour, 5 Contre, 18 Abstention, 215 N'a pas voté (820 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) nº 732/2008 du Conseil (Motion adoptée): 561 Pour, 5 Contre, 2 Abstention, 225 N'a pas voté (793 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 572 Pour, 37 Contre, 21 Abstention, 203 N'a pas voté (833 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.