Votes nominaux · Parlement UE
Votes du Parlement européen
Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 4 jours)
Motion adoptée
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013 (Motion adoptée): 486 Pour, 19 Contre, 97 Abstention, 220 N'a pas voté (822 Les membres). : N'a pas voté.
13
mars
2024
13. mars 2024
A9-0065/2024
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013
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Pour
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