Règlement sur la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
(Motion adoptée):
569 Pour,
13 Contre,
0 Abstention,
224 N'a pas voté
(806 Les membres).
Lukas Sieper: N'a pas voté.
30mars
2023
30. mars 2023·A9-0191/2022
Règlement sur la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil