Comment Urmas Paet a voté.
Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 (Motion adoptée): 496 Pour, 53 Contre, 125 Abstention, 43 N'a pas voté (717 Les membres). Urmas Paet: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation (Motion adoptée): 294 Pour, 192 Contre, 90 Abstention, 163 N'a pas voté (739 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion adoptée): 540 Pour, 60 Contre, 45 Abstention, 92 N'a pas voté (737 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion rejetée): 99 Pour, 539 Contre, 6 Abstention, 93 N'a pas voté (737 Les membres). Urmas Paet: Contre.
Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur (Motion adoptée): 594 Pour, 25 Contre, 23 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Protection des consommateurs de l’UE contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux (Motion rejetée): 49 Pour, 600 Contre, 16 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Urmas Paet: Contre.
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (Motion adoptée): 619 Pour, 26 Contre, 46 Abstention, 44 N'a pas voté (735 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (Motion adoptée): 555 Pour, 6 Contre, 45 Abstention, 211 N'a pas voté (817 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union (Motion adoptée): 473 Pour, 80 Contre, 27 Abstention, 223 N'a pas voté (803 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union (Motion adoptée): 433 Pour, 140 Contre, 15 Abstention, 219 N'a pas voté (807 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (Motion adoptée): 297 Pour, 190 Contre, 37 Abstention, 263 N'a pas voté (787 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE (Motion adoptée): 603 Pour, 5 Contre, 15 Abstention, 210 N'a pas voté (833 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Responsabilité du fait des produits défectueux (Motion adoptée): 543 Pour, 6 Contre, 58 Abstention, 219 N'a pas voté (826 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Modification des règlements (UE) n°1227/2011 et (UE) 2019/942 en vue d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation de marché sur le marché de gros de l’énergie (Motion adoptée): 440 Pour, 32 Contre, 31 Abstention, 263 N'a pas voté (766 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 585 Pour, 9 Contre, 7 Abstention, 217 N'a pas voté (818 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (Motion adoptée): 329 Pour, 230 Contre, 41 Abstention, 221 N'a pas voté (821 Les membres). Urmas Paet: Pour.
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union (Motion adoptée): 366 Pour, 186 Contre, 18 Abstention, 224 N'a pas voté (794 Les membres). Urmas Paet: Pour.