Comment Ryszard Antoni Legutko a voté.
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation (Motion adoptée): 364 Pour, 69 Contre, 162 Abstention, 124 N'a pas voté (719 Les membres). Ryszard Antoni Legutko: N'a pas voté.
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Ryszard Antoni Legutko: N'a pas voté.
Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 (Motion adoptée): 475 Pour, 37 Contre, 99 Abstention, 206 N'a pas voté (817 Les membres). Ryszard Antoni Legutko: Pour.
Commission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu