Comment André Rougé a voté.

Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (Motion adoptée): 605 Pour, 3 Contre, 9 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). André Rougé: Pour.

La transmission des procédures répressives (Motion adoptée): 604 Pour, 2 Contre, 6 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). André Rougé: Pour.

Amendements proposés au protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (Motion adoptée): 600 Pour, 13 Contre, 12 Abstention, 206 N'a pas voté (831 Les membres). André Rougé: Pour.

Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité (Motion adoptée): 366 Pour, 145 Contre, 23 Abstention, 243 N'a pas voté (777 Les membres). André Rougé: Contre.