Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
(Motion adoptée):
584 Pour,
3 Contre,
14 Abstention,
212 N'a pas voté
(813 Les membres).
Stefano Cavedagna: N'a pas voté.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0316/2023
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
(Motion adoptée):
590 Pour,
15 Contre,
15 Abstention,
209 N'a pas voté
(829 Les membres).
Stefano Cavedagna: N'a pas voté.
21nov.
2023
21. nov. 2023·A9-0316/2023
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
