Comment Ciarán Cuffe a voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 72 Contre, 26 Abstention, 107 N'a pas voté (737 Les membres). Ciarán Cuffe: N'a pas voté.
Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 557 Pour, 47 Contre, 46 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Ciarán Cuffe: N'a pas voté.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
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