Comment Dragoş Tudorache a voté.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse (Motion rejetée): 193 Pour, 333 Contre, 22 Abstention, 171 N'a pas voté (719 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse (Motion rejetée): 166 Pour, 346 Contre, 21 Abstention, 186 N'a pas voté (719 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense (Motion adoptée): 530 Pour, 125 Contre, 12 Abstention, 50 N'a pas voté (717 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Modification des règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697, en ce qui concerne la préparation de la défense, la facilitation des investissements en matière de défense et les conditions de l'industrie de la défense (Motion rejetée): 102 Pour, 543 Contre, 17 Abstention, 55 N'a pas voté (717 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche (Motion rejetée): 197 Pour, 455 Contre, 7 Abstention, 82 N'a pas voté (741 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion adoptée): 540 Pour, 60 Contre, 45 Abstention, 92 N'a pas voté (737 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion rejetée): 99 Pour, 539 Contre, 6 Abstention, 93 N'a pas voté (737 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Protection des consommateurs de l’UE contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux (Motion rejetée): 49 Pour, 600 Contre, 16 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 471 Pour, 123 Contre, 48 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries (Motion adoptée): 542 Pour, 97 Contre, 12 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (Motion adoptée): 619 Pour, 26 Contre, 46 Abstention, 44 N'a pas voté (735 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur (Motion adoptée): 306 Pour, 80 Contre, 57 Abstention, 292 N'a pas voté (735 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 481 Pour, 170 Contre, 22 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Dragoş Tudorache: N'a pas voté.
Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE (Motion adoptée): 603 Pour, 5 Contre, 15 Abstention, 210 N'a pas voté (833 Les membres). Dragoş Tudorache: Pour.
Machines et équipements (Motion adoptée): 595 Pour, 7 Contre, 30 Abstention, 197 N'a pas voté (829 Les membres). Dragoş Tudorache: Pour.
Règlement sur la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 569 Pour, 13 Contre, 0 Abstention, 224 N'a pas voté (806 Les membres). Dragoş Tudorache: Pour.
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, concernant la prolongation de la période d’approbation de la hydroxy-8-quinoléine (Motion adoptée): 349 Pour, 275 Contre, 14 Abstention, 196 N'a pas voté (834 Les membres). Dragoş Tudorache: Pour.
Commission de la sécurité et de la défense
La politique de sécurité et de défense de l'UE, y compris les missions militaires, la coopération en matière de défense et l'industrie de la défense.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Industrie, recherche et énergie : stratégie industrielle, innovation, espace, politique numérique et des télécommunications, et approvisionnement énergétique.
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Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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