Votes nominaux · Parlement UE
Comment France Jamet a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (Motion adoptée): 561 Pour, 43 Contre, 88 Abstention, 155 N'a pas voté (847 Les membres). France Jamet: Abstention.
6
juil.
2021
6 juil. 2021
A9-0201/2021
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive
Mon vote
Abstention
Pour
561
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