Décharge 2022: Agence d'approvisionnement d'Euratom
(Motion adoptée):
577 Pour,
16 Contre,
13 Abstention,
207 N'a pas voté
(813 Les membres).
Sylvie Brunet: N'a pas voté.
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.