Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
(Motion adoptée):
503 Pour,
57 Contre,
108 Abstention,
67 N'a pas voté
(735 Les membres).
Urmas Paet: Pour.
20janv.
2026
20. janv. 2026·A10-0272/2025
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
(Motion rejetée):
44 Pour,
600 Contre,
13 Abstention,
78 N'a pas voté
(735 Les membres).
Urmas Paet: Contre.
20janv.
2026
20. janv. 2026·A10-0272/2025
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006
(Motion adoptée):
488 Pour,
67 Contre,
34 Abstention,
224 N'a pas voté
(813 Les membres).
Urmas Paet: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0141/2024
Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
(Motion adoptée):
495 Pour,
57 Contre,
45 Abstention,
220 N'a pas voté
(817 Les membres).
Urmas Paet: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0140/2024
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
(Motion adoptée):
526 Pour,
23 Contre,
70 Abstention,
209 N'a pas voté
(828 Les membres).
Urmas Paet: Pour.
28févr.
2024
28. févr. 2024·A9-0022/2024
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013
(Motion adoptée):
518 Pour,
29 Contre,
70 Abstention,
212 N'a pas voté
(829 Les membres).
Urmas Paet: Pour.
28févr.
2024
28. févr. 2024·A9-0019/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013