Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (Motion adoptée): 616 Pour, 24 Contre, 8 Abstention, 89 N'a pas voté (737 Les membres). Javier Nart: N'a pas voté.

Modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement (Motion adoptée): 605 Pour, 30 Contre, 5 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Javier Nart: N'a pas voté.

Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (Motion adoptée): 291 Pour, 274 Contre, 44 Abstention, 219 N'a pas voté (828 Les membres). Javier Nart: Pour.