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Votes nominaux · Parlement européen

Votes du Parlement européen

Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
18
juin
2026
18. juin 2026 · A10-0158/2025
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Motion adoptée A10-0158/2025
harmonisation des normes responsabilité élargie des producteurs impact sur l'environnement +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
437
Mon vote:
Result: Motion adoptée (437 : 112)
16
juin
2026
16. juin 2026 · A10-0073/2026
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
Motion adoptée A10-0073/2026
rapprochement des législations intelligence artificielle sécurité des systèmes d’information +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
423
Mon vote:
Result: Motion adoptée (423 : 57)
26
mars
2026
26. mars 2026 · A10-0073/2026
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
Motion adoptée A10-0073/2026
rapprochement des législations intelligence artificielle sécurité des systèmes d’information +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
569
Mon vote:
Result: Motion adoptée (569 : 45)
10
mars
2026
10. mars 2026 · A10-0126/2025
Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité
Motion adoptée A10-0126/2025
rapprochement des législations solvabilité financière procédure judiciaire +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
498
Mon vote:
Result: Motion adoptée (498 : 90)
10
févr.
2026
10. févr. 2026 · A10-0173/2025
Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur
Motion adoptée A10-0173/2025
métrologie technologie intelligente appareil de mesure +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
594
Mon vote:
Result: Motion adoptée (594 : 25)
10
févr.
2026
10. févr. 2026 · A10-0220/2025
Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés
Motion adoptée A10-0220/2025
vignoble adaptation au changement climatique politique de soutien +10
Mon vote N'a pas voté
Pour
625
Mon vote:
Result: Motion adoptée (625 : 15)
22
janv.
2026
22. janv. 2026 · A10-0268/2025
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Motion adoptée A10-0268/2025
audit budget général (UE) harmonisation des normes +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
318
Mon vote:
Result: Motion adoptée (318 : 247)
20
janv.
2026
20. janv. 2026 · A10-0269/2025
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Motion adoptée A10-0269/2025
marché unique droit d'établissement capitaux à risque +11
Mon vote N'a pas voté
Pour
492
Mon vote:
Result: Motion adoptée (492 : 144)
21
oct.
2025
21. oct. 2025 · A10-0189/2025
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Motion adoptée A10-0189/2025
double transition industrie du vêtement marché unique numérique +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
505
Mon vote:
Result: Motion adoptée (505 : 62)
7
oct.
2025
7. oct. 2025 · A10-0033/2025
modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Motion adoptée A10-0033/2025
mobilité durable navigation fluviale harmonisation des normes +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
636
Mon vote:
Result: Motion adoptée (636 : 10)
9
sept.
2025
9. sept. 2025 · A10-0147/2025
Marché public
Motion adoptée A10-0147/2025
marché public formalité administrative contrat public +10
Mon vote N'a pas voté
Pour
432
Mon vote:
Result: Motion adoptée (432 : 95)
9
sept.
2025
9. sept. 2025 · A10-0158/2025
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Motion adoptée A10-0158/2025
harmonisation des normes responsabilité élargie des producteurs impact sur l'environnement +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
431
Mon vote:
Result: Motion adoptée (431 : 145)
24
avr.
2024
24. avr. 2024 · A9-0394/2023
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Motion adoptée A9-0394/2023
droit des sociétés immatriculation de société formalité administrative +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
550
Mon vote:
Result: Motion adoptée (550 : 3)
24
avr.
2024
24. avr. 2024 · A9-0303/2023
Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE
Motion adoptée A9-0303/2023
recherche dans l'entreprise marché des capitaux cotation boursière +10
Mon vote N'a pas voté
Pour
535
Mon vote:
Result: Motion adoptée (535 : 16)
24
avr.
2024
24. avr. 2024 · A9-0302/2023
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
Motion adoptée A9-0302/2023
cotation boursière publication marché unique +12
Mon vote N'a pas voté
Pour
533
Mon vote:
Result: Motion adoptée (533 : 31)
24
avr.
2024
24. avr. 2024 · A9-0382/2023
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020
Motion adoptée A9-0382/2023
marquage CE de conformité machine sécurité routière +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
582
Mon vote:
Result: Motion adoptée (582 : 10)
24
avr.
2024
24. avr. 2024 · A9-0395/2023
Espace européen des données de santé
Motion adoptée A9-0395/2023
système de santé droits du malade données personnelles +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
445
Mon vote:
Result: Motion adoptée (445 : 142)
24
avr.
2024
24. avr. 2024 · A9-0154/2024
Modification de la directive 2014/49/UE concernant le champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
Motion adoptée A9-0154/2024
établissement de crédit coopération transfrontalière transparence financière +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
385
Mon vote:
Result: Motion adoptée (385 : 180)
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