Votes du Parlement européen
Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Motion adoptée): 377 Pour, 279 Contre, 16 Abstention, 63 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). : N'a pas voté.
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission (Motion adoptée): 339 Pour, 240 Contre, 37 Abstention, 211 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (Motion adoptée): 548 Pour, 37 Contre, 9 Abstention, 224 N'a pas voté (818 Les membres). : N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (Motion rejetée): 149 Pour, 461 Contre, 22 Abstention, 202 N'a pas voté (834 Les membres). : N'a pas voté.
Machines et équipements (Motion adoptée): 595 Pour, 7 Contre, 30 Abstention, 197 N'a pas voté (829 Les membres). : N'a pas voté.
Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale (Motion adoptée): 624 Pour, 1 Contre, 3 Abstention, 206 N'a pas voté (834 Les membres). : N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne (Motion adoptée): 626 Pour, 4 Contre, 5 Abstention, 199 N'a pas voté (834 Les membres). : N'a pas voté.