Comment Brice a voté.

Révision de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union (Motion adoptée): 369 Pour, 126 Contre, 84 Abstention, 160 N'a pas voté (739 Les membres). Brice Hortefeux: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (Motion adoptée): 613 Pour, 3 Contre, 7 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). Brice Hortefeux: Pour.