Votes nominaux · Parlement UE

Comment Jean-Paul a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

France

Discours 81

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 6 documents

Propositions communes

0 0.0%

Rapports

0 0.0%

Propositions

6 100.0%

Pays France

Groupe PfE

Discours 81

Mandat 2024–2029

Discours (81) →

Mode de scrutin –

– –

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Travail législatif 6 documents

Propositions communes

0 0.0%

Rapports

0 0.0%

Propositions

6 100.0%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Jean-Paul Garraud a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

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Terme de recherche

Plage de dates

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Région

Comportement de vote

Motion adoptée

14 mars

2024

14. mars 2024 · A9-0317/2023

Protection juridique des dessins ou modèles (refonte)

A9-0317/2023

contrefaçon impression 3D pièce détachée dessin et modèle produit originaire technologie numérique fabrication industrielle principe de sécurité juridique +5

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