Votes nominaux · Parlement UE

Comment Sylvie a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 17

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

Impossible de charger les statistiques

Travail législatif 36 documents

Propositions communes

22 61.1%

Rapports

1 2.8%

Propositions

13 36.1%

Pays France

Groupe Renew

Discours 17

Mandat 2024–2029

Discours (17) →

Mode de scrutin –

– –

Impossible de charger les statistiques

Travail législatif 36 documents

Propositions communes

22 61.1%

Rapports

1 2.8%

Propositions

13 36.1%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Sylvie Brunet a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser

Terme de recherche

Plage de dates

Thèmes (EuroVoc)

Région

Comportement de vote

Motion adoptée

14 mars

2024

14. mars 2024 · A9-0317/2023

Protection juridique des dessins ou modèles (refonte)

A9-0317/2023

contrefaçon impression 3D pièce détachée dessin et modèle produit originaire technologie numérique fabrication industrielle principe de sécurité juridique +5

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Pour

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