Votes nominaux · Parlement UE

Comment Nora a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

France

Discours 15

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Propositions

6 100.0%

Pays France

Groupe S&D

Discours 15

Mandat 2024–2029

Discours (15) →

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– –

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Travail législatif 6 documents

Propositions communes

0 0.0%

Rapports

0 0.0%

Propositions

6 100.0%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment Nora Mebarek a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 8 octobre 2026

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Motion adoptée

8 juil.

2026

8. juil. 2026 · A10-0156/2026

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

A10-0156/2026

droit pénal sanction pénale délit environnemental convention européenne responsabilité pénale lutte contre le crime coopération judiciaire droit de l'environnement +9

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