Votes nominaux · Parlement UE
Comment Petar Vitanov a voté.
Prochaine séance plénière:
19 octobre 2026
(dans 10 jours)
Motion adoptée
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (Motion adoptée): 499 Pour, 99 Contre, 69 Abstention, 74 N'a pas voté (741 Les membres). Petar Vitanov: N'a pas voté.
8
juil.
2026
8 juil. 2026
A10-0156/2026
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Mon vote
N'a pas voté
Pour
499
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1