Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit (Motion adoptée): 455 Pour, 101 Contre, 74 Abstention, 105 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon (Motion adoptée): 590 Pour, 20 Contre, 10 Abstention, 206 N'a pas voté (826 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (Motion adoptée): 593 Pour, 3 Contre, 28 Abstention, 203 N'a pas voté (827 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Fixation de mesures de conservation, de gestion et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, modification du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogation des règlements (CEE) nº 1889/85 et (UE) 1236/2010 du Conseil (Motion adoptée): 353 Pour, 214 Contre, 55 Abstention, 203 N'a pas voté (825 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (Motion adoptée): 517 Pour, 59 Contre, 26 Abstention, 220 N'a pas voté (822 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Modification du règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et du règlement (UE) .../2022 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée (Motion adoptée): 568 Pour, 44 Contre, 14 Abstention, 197 N'a pas voté (823 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale (Motion adoptée): 601 Pour, 1 Contre, 6 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Lydie Massard: Pour.

A9-0021/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Proposition de résolution (ensemble du texte) (Motion adoptée): 469 Pour, 104 Contre, 55 Abstention, 197 N'a pas voté (825 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Autorisation de la République de Pologne à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring (Motion adoptée): 613 Pour, 3 Contre, 20 Abstention, 193 N'a pas voté (829 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Proposition de règlement fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud (Motion adoptée): 589 Pour, 5 Contre, 5 Abstention, 220 N'a pas voté (819 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (Motion adoptée): 589 Pour, 6 Contre, 38 Abstention, 191 N'a pas voté (824 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Motion adoptée): 576 Pour, 8 Contre, 14 Abstention, 201 N'a pas voté (799 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Adhésion de l'Union européenne à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord (Motion adoptée): 675 Pour, 4 Contre, 16 Abstention, 151 N'a pas voté (846 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.