Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit

Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon

Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port

Fixation de mesures de conservation, de gestion et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, modification du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogation des règlements (CEE) nº 1889/85 et (UE) 1236/2010 du Conseil